Accord ayant trait à l’emploi
Accords ayant trait à la rémunération et aux indemnités
Accords ayant trait aux congés
Accords ayant trait aux Instances du Personnel
Accords divers
Mesures Unilatérales
Lorsqu’aucun accord n’est trouvé avec les Organisations Syndicales ou lorsque la Direction refuse de négocier sur un thème précis, elle a alors recours à des mesures unilatérales.
Pour les mesures d’accompagnement en cas de suppression de poste, il s’agit d’un refus pur et simple de la Direction de négocier sur ce point malgré l’insistance des élus SUD qui le demandent depuis 2011!
Ces deux derniers PV de désaccord vont faire l’objet de plans d’actions qui seront présentés au printemps 2020.