Agenda Social 2022
Accord du 28 juin 2022 sur les salaires et sur l’aménagement de l’agenda social 2022 au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole :
Conditions de travail
Accord du 31 mars 2021 sur les conditions de travail au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole :
Accord du 31 mars 2021 sur les incivilités au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole :
Dialogue social et Instances :
Accord du 12 avril 2018 sur la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel :
Accord national du 21 décembre 2018 sur la Concertation dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole :
Accord du 1er décembre 2020 sur le dialogue social de Branche dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole :
Accord du 24 novembre 2020 sur les parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus dans les Caisses Régionales du Crédit Agricole :
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Accord du 07 juin 2021 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses Régionales du Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective nationale du Crédit Agricole :
Emploi des travailleurs handicapés :
Accord du 22 novembre 2019 sur l’emploi des travailleurs handicapés et la solidarité dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole :
Formation professionnelle /Alternance et Apprentissage/ Organismes Collecteurs :
Formation professionnelle :
Accord du 21 décembre 2018 sur la Formation professionnelle dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole et avenant du 4 juillet 2019 et avenant du 1er décembre 2020 :
Alternance au Crédit Agricole :
Accord du 14 octobre 2021 relatif à l’organisation de la formation en alternance au Crédit Agricole Mutuel :
Accord du 14 octobre 2021 relatif aux modalités d’application de la Convention collective nationale du Crédit agricole aux apprentis :
Accord du 7 novembre 2013 portant sur un organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle et modifiant l’accord du 28 juillet 2011 (nouvel organisme : « FAFSEA, acteur des territoires ») :
Accord du 25 octobre 2018 portant sur la désignation d’un opérateur de compétences pour la branche des Caisses Régionales de Crédit Agricole et autres organismes :
Délibération du 22 avril 2021 relative à la détermination pour la branche Crédit Agricole des coûts des contrats d’apprentissage portant sur des diplômes ou titres non déjà couverts :
Délibération complémentaire du 10 octobre 2022 relative à la détermination pour la branche Crédit Agricole des coûts des contrats d’apprentissage :
Fusions/restructurations/coopérations :
Accord national du 12 juillet 2022 sur les aspects sociaux des fusions, des restructurations, des coopérations et réorganisations dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit agricole :
Stratégie de l’entreprise et GPEC :
Accord du 26 octobre 2020 relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) :
Prévoyance :
Accord du 7 septembre 1994 sur le régime de prévoyance complémentaire dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la Convention collective nationale du Crédit agricole :
Retraite Supplémentaire :
Accord du 25 février 2016 sur le régime de retraite supplémentaire dans les Caisses régionales de Crédit agricole :
Rétribution :
Accord cadre du 29 janvier 2015 sur le projet d’évolution de la politique de rétribution globale au sein des Caisses régionales de crédit Agricole et Avenant du 06 novembre 2017 :
Accord du 02 décembre 2021 sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les Caisses Régionales et entités associées de la branche Crédit Agricole :
Temps de travail/annexe 2 :
Accord sur le temps de travail au Crédit Agricole du 13 janvier 2000 :
Avenant à l’accord sur le temps de travail au Crédit Agricole du 15 octobre 2002 spécifiant le passage au forfait jours pour les responsables d’activités et certains chargés d’activités, ainsi que les bonifications du travail de nuit :
Avenant à l’accord sur le temps de travail au Crédit Agricole du 15 décembre 2009 :
Avenant à l’accord sur le temps de travail au Crédit Agricole du 24 octobre 2011 spécifiant la détermination des objectifs des salariés au forfait jours :
Avenant interprétatif à l’accord sur le temps de travail au Crédit Agricole du 27 novembre 2013 :
Avenant du 28/10/2015 à l’accord sur le temps de travail au Crédit Agricole portant reconduction :
Avenant du 23/11/2017 à l’accord sur le temps de travail au Crédit Agricole portant reconduction :
Accord du 29 juin 2018 sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les Caisses régionales de Crédit Agricole avec l’extension de la possibilité du passage en forfait jours des catégories G et F :
Travail à temps partiel :
Accord du 09 novembre 2021:
Annexe 1 CCN – Classification des Emplois, Rémunération, Appréciation :
Accord du 04 avril 2007 portant sur la modification de certaines dispositions de la CCN et de l’Annexe 1 :
Accord du 03 juillet 2012 portant sur la modification de l’article 33 de la CCN et de l’Annexe 1 :
Accord du 29 janvier 2015 portant sur la modification de la CCN et de l’Annexe 1 en ce qui concerne la garantie conventionnelle :
Accord du 04 juillet 2019 portant prorogation jusqu’au 31/12/2022 des modifications de la CCN et de l’annexe 1 :
Autres :
Accord du 21 décembre 2018 relatif aux règles concernant les CDD et aux CDI d’opération :
Accord du 15 juin 2020 sur les orientations de la branche et relatif au droit à la déconnexion :
Accord du 18 juin 1984 concernant les auxiliaires de vacances :
Relevé de décisions NICE du 8 juillet 2021 sur la démarche méthodologique nationale de dialogue social coordonné sur les projets technologiques et leurs évolutions majeures :