Conseil de discipline

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Conseil de discipline

Ainsi qu’il est prévu par la Convention Collective Nationale, il est institué un conseil de discipline chargé de formuler un avis sur les sanctions à donner aux fautes professionnelles susceptibles d’entraîner la rétrogradation ou le licenciement des salariés titulaires.

Le conseil de discipline comprend quatre membres.

Sa composition est définie au niveau de la Caisse régionale dans les conditions suivantes:

• deux membres de la Direction désignés par le Conseil d’Administration,
• un salarié, membre du Comité Social et Économique, du collège auquel appartient le salarié et choisi par lui,
• un salarié du même collège, élu au Conseil de Discipline

En ce qui concerne les collèges AA (Agents d’Application) , les représentants élus au conseil de discipline sont des élus SUD.

En effet, SUD est reconnue depuis plusieurs années comme l’organisation syndicale la mieux à même de défendre les salariés en cas de procédure disciplinaire.

Collège AA

Vos élus SUD au conseil de discipline

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