Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Organisation et fonctionnement

Commission CSSCT

D’ici le 1er janvier 2020, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail disparaîtront progressivement. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette instance représentative du personnel (IRP) sera remplacée par le CSE et notamment la Commission santé sécurité et conditions de travail.

La CSSCT dispose de tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. En revanche, elle ne peut pas recourir à un expert et n’a pas les attributions consultatives du comité social économique.

La Commission peut donc prendre en charge l’analyse des risques professionnels. Elle peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel. Si la CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut cependant faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.

Les membres SUD de la CSSCT sont : Florence Veverka, Delphine Turmel, Mickaël Jaunet