Accords ayant trait à l’emploi :
 

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Non discrimination au recrutement
Emploi des Travailleurs Handicapés
Le Processus de Recrutement
Mobilité des Salariés
Droit d’expression des salariés
Conditions d’accompagnement social des salariés des agences téléphone
Les Astreintes
Temps partiel séniors
Gestion du temps de travail
Horaires variables
Travail du dimanche et jours fériés
Salariés en horaires collectifs
Conditions des salariés du réseau travaillant le samedi après-midi
Conditions d’accueil des stagiaires dans la CR
Travail à distance
 

Accords ayant trait à la rémunération et aux indemnités :
 

Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Réserve Spéciale de Participation
Intéressement 2017/2019 – Avenant juin 2019 modifiant la formule
Intéressement 2020/2022
Versement prime en cas de remariage
Conditions spécifiques aux Directeurs d’Agence du Réseau de Proximité
Elargissement des bénéficiaires du supplément familial de salaire
Rétribution Globale dans la CR
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Plan d’Epargne pour la Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL)
 

Accords ayant trait aux congés :
 

La gestion des Congés Payés et des Jours RTT
Elargissement du droit au Congé Allaitement
Elargissement Droits à Congés Spéciaux
Don de jours de congés
Compte Epargne Temps
Obtention d’un Congé Supplémentaire
Jours d’absence donnant droit à acquisition de jours de repos
 

Accords ayant trait aux Instances du Personnel :
 

Vote Electronique
Protocole d’accord préélectoral
Dialogue Social et Instances Représentatives du Personnel
BDES – Base de données économiques et sociales
Compositions des délégations de 2020 à 2022
Calendrier de consultation du CSE et de négociation
 

Accords divers :
 

Complémentaire Santé
Garanties Complémentaire
Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise
Les Avantages Bancaires accordés aux Salariés CESU Handicap Arrondi solidaire

 

 

Mesures Unilatérales :

Lorsqu’aucun accord n’est trouvé avec les Organisations Syndicales ou lorsque la Direction refuse de négocier sur un thème précis, elle a alors recours à des mesures unilatérales.
S’agissant de la REC, aucun accord n’avait été trouvé pendant plusieurs années jusqu’en 2016 ; dans le cadre de la négociation sur la rétribution globale un accord a été signé par le SNECA et la CFDT pour les années 2017 à 2019. SUD a refusé de signer cet accord.
Pour les mesures d’accompagnement en cas de suppression de poste, il s’agit d’un refus pur et simple de la Direction de négocier sur ce point malgré l’insistance des élus SUD qui le demandent depuis 2011!

REC pour l’année 2020
CESU Garde d’Enfants
Souplesse Horaire
Frais Professionnels
Mesures en cas de suppression de poste
Plan d’action contrat de génération
PV de désaccord sur l’égalité Pro H/F
PV de désaccord sur la formation professionnelle
Ces deux derniers PV de désaccord vont faire l’objet de plans d’actions qui seront présentés au printemps 2020.