ACCORDS LOCAUX

Accords ayant trait à l’emploi : 

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Non discrimination au recrutement Conditions d’accueil des stagiaires Emploi des Travailleurs Handicapés Le Processus de Recrutement Mobilité des Salariés Droit d’expression des salariés Conditions d’accompagnement social des salariés des agences téléphone Les Astreintes Temps partiel séniors (2018-2020) Temps partiel séniors (Prorogation 2021) Gestion du temps de travail Horaires variables Travail du dimanche et jours fériés Salariés en horaires collectifs Conditions des salariés du réseau travaillant le samedi après-midi Travail à distance Fiche Télétravail Fiche Travail Déporté Fiche Travail à distance Occasionnel  

Accords ayant trait à la rémunération et aux indemnités : 

Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Réserve Spéciale de Participation Intéressement 2020/2022 Versement prime en cas de remariage Conditions spécifiques aux Directeurs d’Agence du Réseau de Proximité Elargissement des bénéficiaires du supplément familial de salaire Rétribution Globale dans la CR Plan d’Epargne Entreprise (PEE) Plan d’Epargne pour la Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) 

Accords ayant trait aux congés : 

La gestion des Congés Payés et des Jours RTT Elargissement du droit au Congé Allaitement Elargissement Droits à Congés Spéciaux Aidants Familiaux et don de jours de congés Compte Epargne Temps Obtention d’un Congé Supplémentaire Jours d’absence donnant droit à acquisition de jours de repos 

Accords ayant trait aux Instances du Personnel : 

Vote Electronique Protocole d’accord préélectoral Dialogue Social et Instances Représentatives du Personnel BDES – Base de données économiques et sociales Compositions des délégations de 2020 à 2022 Calendrier de consultation du CSE et de négociation Avenant 2020 au calendrier de consultation Avenant 2021 au calendrier de consultation  

Accords divers : 

Complémentaire Santé Garanties Complémentaire Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (2018-2020) Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (2021-2023) Les Avantages Bancaires accordés aux Salariés Mesures d’accompagnement en faveur des nouveaux embauchés CESU Handicap Arrondi solidaire

 

 

Mesures Unilatérales :
Lorsqu’aucun accord n’est trouvé avec les Organisations Syndicales ou lorsque la Direction refuse de négocier sur un thème précis, elle a alors recours à des mesures unilatérales.
S’agissant de la REC, aucun accord n’avait été trouvé pendant plusieurs années jusqu’en 2016 ; dans le cadre de la négociation sur la rétribution globale un accord a été signé par le SNECA et la CFDT pour les années 2017 à 2019. SUD a refusé de signer cet accord.
Pour les mesures d’accompagnement en cas de suppression de poste, il s’agit d’un refus pur et simple de la Direction de négocier sur ce point malgré l’insistance des élus SUD qui le demandent depuis 2011!

REC pour l’année 2020 PV Désaccord REC 2021 CESU Garde d’Enfants Souplesse Horaire Frais Professionnels Mesures en cas de suppression de poste Plan d’action contrat de génération PV de désaccord sur l’égalité Pro H/F PV de désaccord sur la formation professionnelleCes deux derniers PV de désaccord vont faire l’objet de plans d’actions qui seront présentés au printemps 2020.