Nous vous en avions déjà parlé :
- Dans notre compte rendu de CSE du 21/02 (ICI), en vous conseillant de formuler votre demande avec le modèle de lettre joint pour prendre date auprès de la RH,
- Et lors du compte rendu des NEGOS du 11 avril (ICI) pour vous informer du contenu de la loi qui venait d’être approuvée.
Désormais la loi est publiée, et ce depuis le 23/04/24.
Dans notre caisse régionale, depuis septembre dernier toutes les personnes en arrêt acquièrent des congés.
La direction avait provisionné des fonds à ce sujet, mais elle n’avait anticipé qu’une rétroactivité probable de 3 années et non pas jusqu’en 2009 ! Oups ! AïE !
D’autant que depuis 2009 notre outil RH a migré et les données n’avaient pas vocations à être conservées aussi longtemps…et on ne vous parle même pas de la rétroactivité (de 3 ans pour le coup) des droits de nos anciens collègues qui ont quittés l’entreprise.
Bref un vaste chantier pour la RH !
Mais rassurez-vous : concernant le calcul de la rétroactivité des droits des salariés en poste, il sera automatique et la RH reviendra vers les personnes concernées pour les informer.
En effet, il s’agit d’une obligation de l’employeur d’informer le salarié sur le nombre de jours de congés dont il dispose et sur la date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris, car à ce jour il n’est pas prévu de placement en CET ni de paiement de ces jours cumulés.
Vous trouverez en synthèse un récapitulatif du process en cliquant ICI.
Nous restons bien sur à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet via notre formulaire de contact.
Vos élus SUD.
