Conditions de travail :

Accord du 24 juillet 2015 sur les conditions de travail au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole: Conditions de travail

Accord du 25 février 2016 sur les incivilités au sein des Caisses régionales de Crédit Agricole: Incivilités dans les CR

 

Dialogue social et Instances :

Accord du 15 juin 1983 sur la Commission nationale de négociation des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel: Commission Nationale de Négociation

Accord national du 10 décembre 2013 sur la Concertation dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole: Concertation dans les CR

Accord du 2 juillet 2015 sur le dialogue social de Branche dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole: Dialogue social de branche

 

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Accord du 27 juin 2017 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses Régionales du Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective nationale du Crédit Agricole: Egalité Professionnelle

 

Emploi des travailleurs handicapés :

Accord du 17 décembre 2015 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole : Emploi des travailleurs handicapés  Avenant du 27/07/2011

 

Formation professionnelle /Alternance et Apprentissage/ Organismes Collecteurs :

Formation professionnelle :
Accord du 6 mai 2015 sur la Formation professionnelle dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit Agricole et avenant du 06 novembre 2017: Formation Professionnelle Avenant du 06/11/2017

Alternance et Apprentissage :
Accord du 29 septembre 1993 relatif à l’organisation et au financement de la formation en alternance et de l’apprentissage au Crédit Agricole Mutuel, modifié par avenants : avenants du 20 décembre 2010 et avenant du 16 décembre 2014 ; avenants du 25 avril 2012, du 24 avril 2014, du 16 décembre 2014, du 30 mars 2016 et du 23 novembre 2017: Alternance et Apprentissage  Avenant du 24/04/2014 Avenant du 30/03/2016 Avenant du 23/11/2017

Accord du 19 mai 2015 relatif aux modalités d’application de la Convention collective nationale du Crédit agricole aux apprentis et Avenant du 29 mai 2018 : Application CCN aux apprentis Avenant du 29 mai 2018

Accord du 20 décembre 1983 pour la création de l’association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité Agricoles (AGECIF-CAMA): AGECIF-CAMA

Accord du 10 décembre 1994 relatif à l’ »Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du Crédit et de la Mutualité Agricoles” (AGECIF-CAMA) et avenant du 21 juillet 2011: C.I.F.

Accord du 7 novembre 2013 portant sur un organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle et modifiant l’accord du 28 juillet 2011 (nouvel organisme : « FAFSEA, acteur des territoires »): FAFSEA

 

Fusions/restructurations/coopérations :

Accord national du 26 avril 2017 sur les aspects sociaux des fusions, des restructurations, des coopérations et réorganisations dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la Convention collective du Crédit agricole: Restructurations, Coopérations et regroupements de moyens dans les CR

 

GPEC, GRH et stratégie de l’entreprise :

Protocole d’accord du 16 décembre 2014 sur les dispositions de l’accord du 30 mai 2012 portant sur la gestion des ressources humaines tout au long de la vie professionnelle dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective nationale du Crédit agricole: GRH

Accord du 06 avril 2016 relatif aux modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences: GPEC

 

Prévoyance :

Accord du 7 septembre 1994 sur le régime de prévoyance complémentaire dans les Caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la Convention collective nationale du Crédit agricole: Complémentaire santé

 

Retraite Supplémentaire :

Accord du 25 février 2016 sur le régime de retraite supplémentaire dans les Caisses régionales de Crédit agricole : Retraite Supplémentaire

 

Rétribution :

Accord cadre du 29 janvier 2015 sur le projet d’évolution de la politique de rétribution globale au sein des Caisses régionales de crédit Agricole et Avenant du 06 novembre 2017: Rétribution Globale Avenant du 06/11/2017

 

Temps de travail/annexe 2 :

Accord sur le temps de travail au Crédit Agricole du 13 janvier 2000 et avenant du 27 novembre 2013: Temps de travail

Accord du 29 juin 2018 sur la durée et l’organisation du temps de travail dans les Caisses régionales de Crédit Agricole: JUIN 2018 – Durée et Organisation du temps de travail

 

Travail à temps partiel :

Accord du 23 novembre 2016: Temps Partiel

 

Autres :

Accord du 01 mars 2017 sur les orientations de la branche et relatif au droit à la déconnexion: Orientations Droit à la DéconnexionAccord du 18 juin 1984 concernant les auxiliaires de vacances: Auxiliaires Vacances