Il est parfois long, TREEEEES LONG, d’avoir le retour écrit de la direction. Mais tout vient à point à qui sait attendre.
Retrouvez ci-dessous les réclamations individuelles et collectives (R.I.C.) que nous avons portées dans le cadre du CSE.
Pour rappel,
N’hésitez pas à nous soumettre vos demandes via notre formulaire de contact sur notre site (cliquez ICI) :
ou par mail :
sudcaav@gmail.com
Nous vous rappelons que ces demandes serons toujours posées sous couvert d’anonymat.
Retrouvez également l’historique des RICs sur notre site.
1- Missions confiées aux collègues des sièges, sur et hors territoire de la CR.
Existe-t-il un cadre officiel pour définir les missions attribuées selon les postes ou les qualifications de chacun ?
Qui valide ces missions et selon quels critères ? Les collègues peuvent-ils les refuser ?
Sur le plan pratique, lorsqu’une mission entraîne des déplacements sur le territoire de la CR et hors de la CR, les collaborateurs sont-ils informés des modalités de prise en charge de leurs frais kilométriques, de l’allongement éventuel de leurs temps de trajet et de leurs frais de repas ? Et si oui, sous quelle forme ?
Enfin, la direction est-elle prête à ouvrir des négociations sur ce sujet pour établir des règles plus concertés et équitables ?
Réponse de la direction :
En interne CR, les missions sont attribuées en fonction des besoins de la CR, elles sont temporaires, le collaborateur conserve sa pesée et ses conditions de rémunération.
Les missions sont validées par le comité de direction. Le collaborateur concerné donne son accord.
Les déplacements ponctuels dans le cadre d’une mission sont indemnisés selon la politique en vigueur au sein de la
CR.
Ces informations sont partagées au moment de la prise de mission et de l’établissement de l’avenant de
mission.
Concernant l’ouverture d’une négociation sur cette thématique, ce point n’est pas identifié à ce jour.
Concernant les missions hors CR : cela est vu au cas par cas avec l’entité qui reçoit.
2 – Accord dispositif de fin de carrière (ex temps partiel senior).
Combien de personnes ont-elles formulé une demande depuis la mise en place du nouvel accord ? Siege et réseau ?
Combien ont-elles été acceptés ? Siege et réseau ?
Combien sont-elles toujours en attente ? pour quelles raisons ?
Par quel moyen la direction revient elle vers le/la salariée concernée par une impossibilité de mis en oeuvre dans son unité ou agence ?
Réponse de la direction :
L’accord fin de carrière est entré en vigueur le 1er janvier 2025. A date, 4 demandes, dont 3 acceptées, et 1 en cours (la date de démarrage du temps partiel est mi-2026).
Et également 3 sollicitations pour obtenir des informations (pour des mises en œuvre en 2026).
Aucune demande n’a donc été refusée.
Les échanges avec les collaborateurs se font avec les Conseillers en Trajectoire Professionnel et le référent Retraite
de la Caisse.
A noter, que 9 collaborateurs ont sollicité la DDH concernant les transformations de l’indemnité de fin de carrière en
jours de congés permises également par le nouvel Accord.
3 – Toujours sur l’Accord du dispositif de fin de carrière, dans l’Art 2 concernant la retraite progressive.
Quelles incidences peuvent avoir les nouvelles dispositions adoptées le 15 juillet dernier ?
Réponse de la direction :
La retraite progressive servie par la MSA et AGRICA, selon les conditions légales et réglementaires ne concerne pas l’employeur, ce sont deux dispositifs indépendants.
L’accord de l’entreprise pour l’entrée dans un dispositif de temps partiel senior n’est pas dépendant d’un passage en retraite progressive.
A ce jour, nous n’avons pas identifié plus de demandes de temps partiel senior liées à l’abaissement de l’âge de la retraite progressive.
