Retrouvez ci-dessous les réclamations individuelles et collectives (R.I.C.) que nous avons portées dans le cadre du CSE.
Pour rappel,
A ce titre n’hésitez pas à nous soumettre vos demandes via notre formulaire de contact sur notre site (cliquez ICI) :
ou par mail :
sudcaav@gmail.com
Nous vous rappelons que ces demandes serons toujours posées sous couvert d’anonymat.
Retrouvez également l’historique des RICs sur notre site.
1- Évolution de l’organisation du secteur immobilier et moyens généraux;
Suite au projet d’évolution de l’organisation du secteur immobilier et moyens généraux, pour lequel le CSE a rendu un avis en avril 2026, nous avons constaté la publication, le 8 mai, sur LinkedIn d’un poste de « Ingénieur travaux – Secteur immobilier » en CDD d’un an.
Or, ce besoin complémentaire n’a jamais été évoqué dans le cadre de la réorganisation présentée au CSE et ne figure pas dans les organigrammes transmis aux élus.
Cette situation interroge sur l’exhaustivité des informations communiquées lors de la consultation, alors même que l’organisation cible nous a été présentée comme finalisée.
Les élus SUD souhaitent donc obtenir des précisions sur l’origine de ce besoin et le positionnement de ce poste dans l’organisation.
Enfin, ce poste sera-t-il ouvert à candidatures internes ? Et si non, pourquoi ?
Réponse orale de la direction :
Nous recherchons un CDD parce qu’un collaborateur de l’équipe est en arrêt depuis le mois de janvier et a été absent environs 50% du temps l’année dernière ce qui a généré du retard et des disfonctionnements.
C’est bien dans le cadre d’une absence. Par ailleurs, un chargé de projet est également absent, 4 mois, dans le cadre d’un congé pour convenance personnelle, et donc trouver un profil de ce type en externe, au motif d’une absence de quelques semaines est impossible.
Donc nous sommes partis sur une durée d’un an compte tenu de tous ces éléments. Nous en profitons ainsi pour rechercher une compétence sur le volet énergétique qui n’est pas présent à ce jour dans l’équipe afin de prendre en charge le sujet. Je ne suis pas sûr que nous avions le potentiel en interne dans le service.
Il fallait des compétences spécifiques mais c’est lié vraiment à une absence. Nous privilégions toujours les recrutements en interne, mais ce type de compétences n’avait pas été identifié dans le service.
Peut-être parce que les compétences n’avaient pas été remplies dans l’outils… (365 talents) Ca peut jouer aussi. C’est un bon moyen de rappeler l’importance de remplir l’outil .
Réponse écrite de la direction :
Nous recherchons un CDD car un des collaborateurs de l’équipe est en arrêt depuis le mois de janvier et a été absent environ 50% du temps l’année dernière, ce qui a généré du retard et des dysfonctionnements dans la gestion des projets.
Par ailleurs un des chargés de projet est également absent 4 mois dans le cadre d’un congé pour convenances personnelles.
Trouver un profil de ce type en externe au motif de l’absence via renouvellements de quelques semaines est impossible, et nous sommes donc partis sur une durée d’un an compte tenu de tous ces éléments.
Nous en profitons ainsi pour rechercher une compétence sur le volet énergétique qui n’est pas présente à ce jour dans l’équipe, afin de prendre en charge ce sujet.
2- Tickets restaurants sur l’agence de NANTES LA GARDE.
Les collègues de l’agence de NANTES LA GARDE ne bénéficient pas de tickets restaurants car la direction estime que l’agence étant située sur le site de la caisse régionale, ils peuvent avoir accès au restaurant d’entreprise et ainsi bénéficier de la subvention employeur.
Dans les faits ceux-ci privilégient le fait d’amener et de prendre leurs repas au sein de l’agence et ne déjeunent pas au restaurant d’entreprise.
Réclamations individuelles et collectives – CSE – 28 mai 2026 5
Le fait d’avoir des tickets restaurant correspondrait mieux à leurs pratiques et nous vous demandons une nouvelle fois de revoir votre position.
Réponse orale de la direction :
Réponse déjà communiquée lors de précédents échanges ou la direction a indiquée que les collègues de cette agence avaient le restaurant d’entreprise à disposition.
La direction ne souhaite pas créée de précédent avec l’agence de Nantes la Garde, prétextant que sinon, demain, n’importe quel service du siège pourrait légitimement faire la même demande.
Réponse écrite de la direction :
Les collègues de l’agence de La Garde ayant en effet accès au restaurant d’entreprise comme les collègues des sites, nous maintenons donc notre position.
3- Morning brief du mardi matin.
Nous constatons dans certains points de vente, la persistance d’un Morning brief détourné en “morning café” le mardi matin (thématique canal 129…) alors même qu’il avait été précisé lors de la suppression du morning brief du mardi, que ce premier temps de travail de la semaine était réservé au traitement des mails, des risques etc…
Nous rappelons qu’une réunion est programmée chaque mardi en début d’après-midi et que les informations diffusées par l’entreprise peuvent être abordées sur ce temps.
Nous demandons donc à la direction de préciser de nouveau ce point aux DSA et DA afin de permettre aux salariés de démarrer leur semaine avec plus de sérénité tel que cela avait été demandé par l’inspection du travail lors d’une réunion trimestrielle CSSCT.
Réponse ORALE ET ECRITE de la direction :
Comme précédemment indiqué, lors des RIC d’octobre, rappelé en février, « Si le morning brief du mardi matin est une pratique qui convient au collectif, nous acceptons qu’elle soit maintenue exceptionnellement dans les agences qui en ont pris l’habitude. »
4- Temps de déplacement professionnel.
Pour rappel : la loi Borloo a modifié l’article L 3121-4 du Code du Travail, lequel indique que « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Attendu que ces situations de dépassement de temps de trajet arrivent fréquemment, notamment pour des raisons de formation, convocations diverses… Nous demandons à la direction d’indiquer une fois pour toute que la loi Borloo s’applique aussi dans notre entreprise.
Merci de bien vouloir fournir un exemple concret pour que cela soit compris de toutes et tous.
Réponse ORALE ET ECRITE de la direction :
Nous avons rappelé ce principe à de nombreuses reprises, il est également inscrit dans le mémo sur le temps de travail disponible sous l’espace infos RH. ( cliquez ICI !)
5- Congés.
Partant du constat que les congés doivent être formalisés par l’intermédiaire des outils mis à disposition des agences et des services :
Est-ce qu’un tableau banalisé type Excel créé et mis en place par un service ou une agence est un outil qui entre dans ce cadre ?
Si oui, quelles en sont les normes et les règles ?
Comment peut-on faire appliquer l’accord en vigueur qui régit la demande de congés ?
Enfin, un salarié peut-il refuser de remplir le tableau?
Réponse orale de la direction :
DIRECTION : Les congés doivent posés et validés sous le SIRH préalablement afin de pouvoir être comptabilisés en terme de paye. Toutefois, cela n’oblige, ni n’empêche, l’organisation au préalable des congés sur un fichier excel afin de permettre au manager de pouvoir s’organiser et ajuster avant saisie dans le SIRH ».
SUD : Lorsqu’un manager utilise un tableau excel, qui n’est pas un outil reconnu par l’accord en vigueur dans notre caisse régionale, pour la validation des congés, il a tout loisir de refuser des congés sans que cela soit tracé. Nous connaissons par exemple certaines agences où il est impossible de poser un samedi matin à cause de ça… Puisqu’aucun refus n’est tracé. Ce qui ouvre la porte à tout.
DIRECTION : C’est une organisation possible du manager, gérer les congés font partie de ses prérogatives. S’il existe des problématiques entre un salarié et son manager de cet ordre, le salarié peut demander ses congés par mail à son manager, là il y aura une trace. Le tableau excel permet au manager de voir les congés de tout le monde et de s’organiser. Nous ne sommes pas choqué qu’un manager demande à ses collaborateurs de posés leurs congés dans un tableau excel » le SIRH est un logiciel de paye.
SUD : L’accord prévoit bien que la planification des planifications des congés doit être formalisé par l’intermédiaire des outils mis à disposition des agences et des services. Il n’y a donc que l’outil SIRH et pas un tableau excel !
Réponse écrite de la direction :
Les congés doivent être posés et validés sous le SIRH préalablement afin de pouvoir être comptabilisés en termes de paie.
Toutefois, cela n’oblige ni n’empêche l’organisation au préalable des congés sur un fichier excel, afin de permettre pour le manager et l’équipe de pouvoir s’organiser et ajuster avant saisie dans le SIRH.
