Retrouvez ci-dessous les réclamations individuelles et collectives (R.I.C.) que nous avons portées dans le cadre du CSE.
Pour rappel,
A ce titre n’hésitez pas à nous soumettre vos demandes via notre formulaire de contact sur notre site (cliquez ICI) :
ou par mail :
sudcaav@gmail.com
Nous vous rappelons que ces demandes serons toujours posées sous couvert d’anonymat.
Retrouvez également l’historique des RICs sur notre site.
1- Accord sur le travail à distance.
Article 6.1 : Organisation du travail à distance. Cet article prévoit explicitement qu’en cas de circonstances exceptionnelles telles que intempéries, le télétravail peut être mis en œuvre à titre exceptionnel.
Rien dans cet article n’indique que ce recours exceptionnel serait conditionné au quota disponible ou même au quota déjà consommé.
Lors de l’épisode neigeux des 6 et 7 janvier, dans un message que vous avez adressé aux managers, vous avez indiqué que : « les journées ou demi-journées de travail à distance… sont bien à décomptées des enveloppes de jours maximum, pour les salariés des réseaux et des fonctions supports.
Par cette décision, la direction a assimilé des journées de télétravail exceptionnelles à des jours relevant du quota mensuel, alors que l’accord prévoit un cadre spécifique en cas d’intempéries. Cela a eu pour conséquence de créer une inégalité de traitement entre les salariés.
Pourquoi la direction n’a-t-elle pas mobilisée la disposition prévue à l’article 6.1 relative aux circonstances exceptionnelles ? Comment justifiez-vous le maintien d’une limitation par quota dans une situation expressément prévue par l’accord en vigueur, comme dérogatoire au régime habituel de travail à distance ?
Réponse écrite de la direction :
A compter du lundi 5 janvier au soir, nous avons subi sur nos deux départements des conditions météorologiques difficiles – neige et verglas qui ont compliqué localement les déplacements.
Le mardi 6 janvier, ont été adoptées des mesures exceptionnelles, adaptées aux différentes typologies de situations auxquelles étaient confrontées nos collaborateurs. Nous avons également tenu compte du contexte particulier que constituait ce premier jour de reprise après les congés de fin d’année, notamment pour les salariés du réseau qui ne disposaient pas de leur PC (conformément aux règles en vigueur).
Ces consignes ont été motivées dans un souci d’assurer la sécurité de chacun et chacune, et à ce titre :
- Nous avons invité les collaborateurs qui le pouvaient à travailler à distance,
- Les sorties des collaborateurs s’étant rendus sur leur lieu de travail – le trajet étant possible pour certains -ont été autorisées à compter de 16h30 (heure de fermeture des agences)
- Il a été fait le choix de ne pas placer en absence non rémunérée les collaborateurs n’ayant pas pu se rendre sur site ou en agence et n’ayant pas été en mesure de travailler à distance (faute de disposer de leur ordinateur professionnel, après la période de congés). Et ceci afin d’éviter des prises de risques.
L’accord sur le travail à distance ne précise pas les impacts sur le quota de jours positionnés en télétravail en cas de circonstances exceptionnelles.
2- Opérations accessibles en télétravail.
Suite aux évènements climatiques des 6 et 7 janvier, nous avons réalisé à travers des remontées de collègues et notre propre expérience, que beaucoup d’opérations ne sont toujours pas accessible en télétravail. Exemple : les opérations liées à la modification des paramètres de la BAM, un simple virement interne, etc…
Comment la direction peut-elle influer en anticipation d’autres évènements du même genre, pour permettre à toutes et tous de travailler plus efficacement au service de nos clients ?
Réponse écrite de la direction :
Les décisions d’accessibilité à distance d’application ou de transaction sont portées par les PU/PP métiers compétents en s’appuyant sur la faisabilité technique d’accès et/ou sur la criticité des applications / transactions. De même que tout le monde ne peut avoir accès à tout, toute application ou transaction ne peut être accessible de partout de façon à pouvoir garantir une sécurité plus importante sur ces sujets sensibles au service de nos salariés et de nos clients.
3- Arrêt de travail.
Quel est le processus de reprise après un arrêt long ? redémarrage et réappropriation du Pc ? Délai de reconnexion ? Entretien pro de reprise ? Formations, remise à niveau ? Intégration et formation des nouveaux outils ?
Réponse écrite de la direction :
Concernant le PC, plusieurs cas sont possibles :
- Si le salarié absent est parti avec son PC, celui-ci sera hors service au bout de 3 mois : un PC sera reconstruit dès connaissance de la date de retour.
- Si le salarié absent a laissé son PC au bureau et branché au réseau informatique alors il retrouvera son PC en état de marche. Cependant, son user aura été suspendu, celui-ci devra donc être réactivé dès connaissance de la date de retour.
Concernant l’adaptation au métier et le besoin de formation, ces éléments sont adaptés selon les besoins de chacun et la durée de l’absence, par le conseiller en trajectoires professionnelles et le manager lors de l’entretien de retour suite à longue absence.
4- Contrat Santé.
Lors du CSE de novembre 2025, les élus SUD ont demandé que les garanties du contrat mutuelle santé soient incluses dans l’application « CA MA SANTE ». Qu’en est-il à ce jour ? La demande a-t-elle été faite auprès de CA Assurances ?
Réponse écrite de la direction :
Il est vrai que les livrets de garanties ne sont pas accessibles sous l’application « MA SANTE ».
Une nouvelle fonctionnalité existe cependant depuis fin décembre 2025. Désormais, les assurés peuvent retrouver le détail de leurs garanties avec sur certains postes, des simulateurs de remboursements. Il suffit pour cela de se connecter sur l’application mobile et en écran d’accueil, il existe un onglet « Consulter mes garanties & services ».
L’assuré a alors accès aux détails de ses garanties par grande famille de postes.
