Retrouvez ci-dessous les réclamations individuelles et collectives (R.I.C.) que nous avons portées dans le cadre du CSE.
Pour rappel,
A ce titre n’hésitez pas à nous soumettre vos demandes via notre formulaire de contact sur notre site (cliquez ICI) :
ou par mail :
sudcaav@gmail.com
Nous vous rappelons que ces demandes serons toujours posées sous couvert d’anonymat.
Retrouvez également l’historique des RICs sur notre site.
1- Voeux du 22 janvier.
Comme il apparaît un « temps professionnel obligatoire », la direction peut-elle rappeler les modalités de récupération pour les collègues qui auraient du temps de trajet supplémentaire.
Réponse ORALE ET ECRITE de la direction :
Les règles sont identiques à toute réunion qui nécessiterait un trajet supplémentaire. Le temps de trajet supplémentaire peut être rattrapé si celui-ci est en dehors des horaires de travail et s’il dépasse le temps normal de trajet domicile-travail.
2- Voeux du 22 janvier, FAQ.
Vous indiquez, que cette plénière « commencera à 17h ». Quid des collaborateurs des sites qui ont la possibilité de finir à 16h30 ? Devront-ils déclarer des heures supplémentaires s’ils ont déjà effectué leur temps de travail quotidien.
Réponse ORALE ET ECRITE de la direction :
Nous rappelons que la possibilité de finir à 16h30 existe dans le cadre des horaires variables des sites, il ne s’agit pas d’un horaire contraignant de travail mais d’une possibilité offerte, en lien avec les obligations professionnelles et les contraintes organisationnelles. Ainsi, et comme c’est le cas pour toute obligation professionnelle (RDV client, réunion…), il n’est pas toujours possible de finir à 16h30. Nous invitons les salariés, en lien avec leur manager à organiser leur temps de travail en amont sur cette semaine.
3- Voeux du 22 janvier, FAQ.
« Les salariés en temps partiel qui ne travaillent pas le jeudi après-midi, doivent rattraper le temps de trajet pour se rendre au Vendespace , dans la semaine »
Qu’en est-il pour les autres collaborateurs, à temps plein ?!
Réponse ORALE ET ECRITE de la direction :
La règle est rappelée question 1. Nous avons été plus explicites pour les salariés à temps partiel car cela implique un changement de jour travaillé, à organiser en amont.
4- Voeux du 22 janvier, FAQ.
Vous indiquez : « les agences fermeront exceptionnellement à 12h30 pour nos clients le 22 janvier prochain ».
Quid des services supports et des pôles d’expertises des sièges ?
Réponse orale de la direction :
Au siège, seuls les collaborateurs des équipes AEL seront mobiliser comme l’année précédente pour traiter des urgences clients ; mais autrement, le siège, les fonctions supports et les pôles d’expertise termineront pour aller au vendespace, moyennant la durée du trajet. Concernant les collègues des AELS, il y a une bonne base de volontariat qui s’est faite l’année dernière, qui se fait chaque année, parfois renforcé par des moniteurs. Comme ça on assure le service minimum et c’est très bien.
Réponse écrite de la direction :
Seuls des collaborateurs de l’équipe AEL seront mobilisés comme l’année précédente, pour traiter des urgences clients.
5- Voeux du 22 janvier, FAQ.
« Je ne participe pas à la réunion du 22 janvier, est-ce que je peux travailler en agence ou sur les sites de Nantes ou la Roche sur Yon »
A quels services cette indication renvoie-t-elle ?
Réponse ORALE ET ECRITE de la direction :
Cette indication ne renvoie à aucun service particulier, il s’agit seulement d’un exemple d’interrogation que les salariés pourraient avoir.
6- Connexions atypiques.
La direction devait nous revenir sur le sujet. Où en sommes-nous à Novembre 2025 ? Quel outil utilise la direction, quel est le constat ?
Réponse orale de la direction :
On avait échangé avec les élus de la CSSCT quand on avait fait notre réunion sur le DUER et le PAPRIPACT, c’était le 30 Septembre. A date on a un fichier, mais qui ne prend pas en compte les absences les congés, et les arrêts maladie. Ce fichier ne peut pas pour l’instant pas être fiable. On essaie de travailler dessus pour soit, intégrer les absences, soit en automatisant le fichier pour ne pas avoir à le mettre à jour « à la mano à chaque fois ». Le process est en cours, c’est quelques chose qu’on tente de mettre en place.
Réponse écrite de la direction :
Comme échangé avec les élus CSSCT le 30 septembre, nous disposons à date d’un fichier mais ne prenant pas en compte les absences au titre des congés ou de la maladie (les fichiers sont issus de deux outils distincts). Nous regardons techniquement ce qu’il est possible de faire pour intégrer ces absences ainsi que pour automatiser le process.
7- Télétravail.
Quel est le taux moyen de télétravail pour le site 44 et celui du 85, le réseau pour l’année 2025 ? Quels sont les résultats des autres caisses régionales ?
Réponse orale de la direction :
Sur le bilan, on le fera au premier trimestre 2026. (sur l’année 2025). Notamment dans le cadre de la renégociation de notre accord. Là je n’ai pas les chiffres. On regarde ce qui se passe, Mais il n’y à pas d’outil qui nous permette en appuyant sur un bouton de savoir précisément ce qui se passe. Après pour la comparaison avec les autres caisses, ce sera quasiment impossible, cela dépend des accords des uns et des autres.
Réponse écrite de la direction :
Nous réaliserons un bilan au 1er trimestre 2026, dans le cadre de la renégociation de notre Accord Travail à distance.
8- Jours d’absence donnant droit à acquisition de jours de repos.
Dans l’accord portant sur les « Jours d’absence donnant droit à acquisition de jours de repos il est précisé que l’acquisition des jours de repos est déterminée en fonction du temps effectivement travaillé. Il existe néanmoins des exceptions dont l’accident de travail.
Selon l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale, un accident de trajet est considéré comme un accident de travail s’il survient entre le lieu de travail et le domicile. En conséquence, un accident de trajet peut-il être considéré dans les exceptions de l’accord au même titre que l’accident du travail ?
Réponse orale de la direction :
Notre convention collective prévoit que l’acquisition du nombre de jours de congés est déterminée en fonction du temps de travail effectif dans l’année, on a une confirmation de la cour de cassation que nous pouvons procéder à un calcul des AJC proportionnel aux absences, non assimilées à du temps de travail effectif. Or l’accident de trajet à l’inverse d’un accident de travail, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. C’est pour cela qu’il est traité différemment. L’accident de travail n’impacte pas, l’accident de trajet impacte.
Réponse écrite de la direction :
Notre CCN prévoit que l’acquisition du nombre de jours de congés est déterminée en fonction du temps de travail effectif dans l’année. La Cour de cassation est venue confirmer que nous pouvions procéder au calcul des AJC proportionnel aux absences non assimilées à du temps de travail effectif.
Or l’arrêt suite à accident de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
