Chers collègues,
Nous lançons une nouvelle communication mensuelle dédiée aux réclamations individuelles et collectives (R.I.C.) que nous portons dans le cadre du CSE.
Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une demande formulée par un ou plusieurs salariés visant à faire respecter leurs droits, qu’ils soient individuels ou collectifs, en lien avec les dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles.
Chaque mois, vous retrouverez dans ce bulletin :
– Les réponses orales apportées par la direction lors des réunions du CSE ,
– Les réponses écrites officielles que la direction nous transmettra par la suite.
Ce rendez-vous a pour but de vous informer en toute transparence sur les sujets que vous nous confiez.
A ce titre n’hésitez pas à nous soumettre vos demandes via notre formulaire de contact sur notre site (cliquez ICI) :
ou par mail :
sudcaav@gmail.com
Nous vous rappelons que ces demandes serons toujours posées sous couvert d’anonymat.
Retrouvez également l’historique des RICs sur notre site.
1- Télétravail en arrêt maladie.
Nous avons constaté que certains salariés, en arrêt maladie, poursuivent tout de même leur activité en télétravail.
Pour rappel, cette pratique est interdite et expose les salariés à la suspension de leurs indemnités journalières, voire à des poursuites pour fraude, et l’employeur à des risques juridiques importants (complicité de fraude…).
Nous vous demandons :
– la confirmation formelle que cette pratique est proscrite,
– la diffusion d’une note d’information claire à tous les salariés et à l’encadrement rappelant les règles légales applicables.
Réponse orale de la direction :
« On vous confirme bien effectivement, que quand on est en arrêt maladie, on ne télétravaille pas ! Nous ferons un rappel aux managers sur le sujet.
Le télétravail quand on est en arrêt, c’est KO ! Je ne vais pas vous dire le contraire.
Cela peut arriver, mais dans ce cas, le collègue n’est pas en arrêt de travail.«
Réponse écrite de la direction :
Nous rappelons bien que cette pratique est interdite, le télétravail est une modalité d’exercice du travail : il s’agit bien de travail effectif.
Dès lors, la même règle s’applique, il est interdit de travailler lors d’un arrêt maladie, que l’on soit sur son lieu de travail habituel, en travail déplacé ou en télétravail.
Un rappel sera effectué aux managers.
2- Entretien annuel, SUD.
Combien y a-t-il eu d’EAP insuffisants réseau/siège en 2024 et 2025 ?
Réponse orale de la direction :
2024 : 14 / 12 dans le réseau, 2 sur les sites.
2025 : 17 / 16 dans le réseau, 1 sur les sites.
Réponse écrite de la direction :
Nous décomptons, pour les EAA 2023 réalisés en 2024 14 collaborateurs dont l’EAA est en « insuffisant » (12 dans le réseau et 2 sur sites) ; il y en a 17 pour les EAA 2024 réalisés en 2025 (16 dans le réseau et 1 sur site).
3- Restauration des stagiaires.
Sur la partie « avantages » de l’accord en place, et notamment les repas, il n’est jamais fait de distinguo sur le type de stage. (Stage découverte, etc…).
Or dans le livret d’accueil il est clairement spécifié que « les frais de restauration sont à la charge du stagiaire ».
Nous demandons à la direction de faire appliquer l’accord, et le cas échéant, de mettre à jour le livret d’accueil sans délai.
Réponse orale de la direction :
« Nous avons déjà eu des échanges rapport à ça. Pour les stagiaires d’observation, il n’y a pas de prise en charge effectivement des frais de restauration. Il y a des règles dont on a eu l’occasion de discuter en séances de négociation, et nous pourrons en discuter de nouveau sur la séance du 3 juillet, mais effectivement, les règles sur les prises en charge réseau/siège de titres restaurants ça concerne bien les stagiaires qu’on appellera étudiants qui sont dans le cadre d’un diplôme de BAC +2 à BAC +5.
Donc le livret qui a été publié (livret d’accueil des stagiaires) le mentionne mais mériterait d’être clarifié donc ça effectivement on va le clarifier. C’est écrit mais il faut vraiment lire le livret en intégralité pour le voir. Cela mérite que l’on soit beaucoup plus clair en tout cas quand on distribue/envoie ce livret qui s’intitule bien « stagiaire d’observation » pour éviter tout confusion rapport à ça.«
Nous avons réaffirmé que l’accord ne fait pas la distinction entre les différents stages et insiste en disant qu’à nos yeux, la direction ne respecte pas l’accord en vigueur dans la caisse régionale et que lors de la précédente négociation sur le sujet, jamais il n’avait été évoqué le fait que les stagiaires d’observation soient exclus de cet avantage.
Réponse écrite de la direction :
Le livret d’accueil concerne les stages d’observation (à la main du manager, pour les élèves de 3ème ou 2nde). Il a été republié récemment car nous sommes actuellement en période de stage pour ces élèves. Nous allons en clarifier la rédaction qui, il est vrai, n’est pas suffisamment explicite.
Concernant le projet d’accord, nous allons profiter de la renégociation pour également clarifier.
La règle applicable est toujours la même : la prise en charge des repas concerne les stages « écoles », en dehors des stages d’observation.
4- Contrats d’alternance.
Dans le cadre du suivi de la politique sociale de l’entreprise et des obligations d’information du CSE en lien avec le code du travail, nous souhaiterions obtenir des précisions sur le suivi et l’issue des contrats d’alternance au sein de notre établissement.
Modalités d’évaluation en fin de contrat :
- Comment sont organisés les bilans de fin de contrat pour les alternants ?
- A quel moment interviennent ces entretiens ?
- Un entretien de fin de contrat est-il systématiquement réalisé et avec qui ? (RH, N+1, école)
- Existe-t-il une grille ou un processus d’évaluation formalisé pour mesurer la performance, l’adaptation et le potentiel des alternants ?
Taux d’embauche à l’issue de l’alternance :
- Combien d’alternants sont retenus à l’issue de leur contrat en cdi, cdd ?
- Combien le sont sur leur poste ?
- A l’inverse, combien refusent une proposition d’embauche ou expriment la volonté de ne pas poursuivre avec l’entreprise ?
Réponse orale de la direction :
« Certains des éléments demandés vous avaient déjà été partagés. En fin de contrat, les alternants sont rencontrés par leur manager, et par le service attractivité et recrutement à la DDH, les entretiens intervenants entre mars et juillet. Un échange est formalisé sur talentsoft.
Nombre d’alternants au premier juillet 2024 : 148. 45 sont rentrés sur le marché du travail, dont 20 ont été embauchés par la CR, 19 en CDI, 1 en CDD. 81 ont poursuivi leur alternance. 22 avaient « d’autres projets ».
Les alternants ne sont pas positionnés sur un poste. Ils sont en sureffectifs. Ils peuvent être recrutés au sein de la même unité.
Sur les 45 entrés sur le marché de l’emploi, 20 ont donc été embauchés au CA, 3 ont refusé un CDI. A noter qu’il y a plus d’opportunités sur le marché des particuliers que sur les marchés spécialisés ». (pros/agris)«
Réponse écrite de la direction :
Concernant les bilans de fin de contrat pour les alternants, ceux-ci sont rencontrés dans ce cadre par leur manager et par le service attractivité et recrutement et cet échange est formalisé via Talensoft. Ces entretiens interviennent entre mars et juillet selon le profil de l’alternant et la projection ou non au sein de l’entreprise.
Ainsi, cet entretien de fin de contrat est toujours réalisé par le manager et/ou le service attractivité et recrutement. Pour l’école, cela dépend de l’établissement scolaire, nous n’avons pas toujours la visibilité.
Concernant le process d’évaluation, nous nous appuyons sur les formulaires Talensoft identiques pour tous ainsi que sur les attendus définis sur le livret d’accueil en lien avec la formation suivie et l’école.
Sur le nombre d’alternants retenus à l’issue de leur contrat et comme indiqué dans le dossier présenté au CSE d’avril 2025, sur 148 alternants sous contrat au 1er juillet 2024, 45 sont entrés sur le marché de l’emploi (81 ont poursuivi leur alternance et 22 avaient d’autres projets).
Sur ces 45 anciens alternants, 20 ont été recrutés par la Caisse régionale : 19 en CDI et 1 en CDD.
Concernant le recrutement sur leur poste, les alternants sont en sureffectifs et n’occupent pas de poste en structure. Ils peuvent être recrutés au sein de la même unité mais c’est à la marge.
Sur les 45 anciens alternants entrés sur le marché de l’emploi (en dehors des 22 ayant indiqué qu’ils avaient d’autres projets), 3 propositions de CDI ont été refusées car hors métier cible souhaité par l’alternant.
5- PMO.
Malgré les alertes réitérées et les échanges réguliers concernant le fonctionnement du service PMO, il est constaté que la boîte mail dédiée « modifications associations » comptabilise 389 demandes en attente dont certaines non traitées depuis le 12/03/2025.
Ce stock important de demandes non traitées dégrade significativement l’image auprès des clients et engendre une charge mentale accrue, du stress et de l’inconfort pour les salariés affectés à ce service.
Les congés d’été approchant, quelles mesures concrètes la direction prévoit-elle de mettre en œuvre pour résorber ce stock et réduire les délais de traitement de cette boîte mail ?
Des renforts ou réorganisations sont-ils envisagés à court terme pour améliorer les conditions de travail des salariés concernés ?
Réponse orale de la direction :
« Il est prévu l’arrivée d’un auxiliaire d’été qui sera dédié à ce sujet. (De fin juin à mi-Août). Sachant qu’il y a toujours une baisse significative de cette activité sur la période estivale ce qui devrait à l’instar des années précédentes nous permettre de résorber le stock de dossiers en cours. On ne va pas refaire toute l’histoire et tout le sujet sur la trajectoire de PMO sur lequel objectivement… On se cherche. Je pense qu’on est en bonne voie avec ce que l’on a fait en début d’année, mais cela reste à consolider… »
Réponse écrite de la direction :
Il est prévu l’arrivée d’un auxiliaire d’été dédié à cette mission sur une période de 7 semaines (30 juin au 14 août) sachant que nous constatons une baisse significative de l’activité Asso sur la période estivale qui va nous permettre à l’instar des années précédentes de résorber notre stock durant cette période.
