Le Compte Epargne Temps est soumis dans l’Entreprise à un accord à durée indéterminée.
Cet accord est signé par SUD uniquement.
La Direction s’est mis dans la tête de le renégocier pour pouvoir mettre fin à ce qu’elle qualifie « d’excès ».
Explication:
Le dispositif CET permet aux salariés d’alimenter leur Compte Epargne Temps de deux façons:
–> Chaque salarié a la possibilité d’épargner à sa seule initiative chaque année une partie de ses congés (5ème semaine de congés payés et autres jours de repos)
L’épargne se fait par jour entier dans la limite de 10 jours maxi par an et avec un plafond de 35 jours pour les moins de 50 ans (pas de plafond pour les plus de 50 ans)
A noter que les jours épargnés après 50 ans sont abondés de 10% par l’entreprise s’ils sont destinés à être pris en anticipation d’un départ à la retraite.
–> Chaque salarié a la possibilité d’épargner le montant de son 13ème mois en entier en contrepartie de 22 jours de congés
A noter que dans ce cas précis les plafonds cités ci-dessus ne s’appliquent pas.
L’utilisation des jours épargnés peut se faire (sous-conditions) en jours de repos pendant ou à la fin de la vie professionnelle, en prime, en financement d’une période de formation en dehors du temps de travail ou en financement du rachat des cotisations d’assurance vieillesse.
Alors, qu’est-ce qui gêne donc à ce point la Direction pour que le sujet soit si fréquemment abordé?
–> Tout d’abord l’aspect financier : les jours de congés épargnés ou le montant du 13ème mois permettent à des salariés de se constituer un stock. Ce stock peut être utilisé ultérieurement ou en fin de carrière. Pour peu que le salarié ai eu une progression de RCE entre la mise en épargne et l’utilisation des jours de CET, la Direction considère que c’est une charge financière pour l’Entreprise.
Exemple: je suis CPart en RCE 6 et j’affecte le montant de mon 13ème mois en CET en 2016 et je les utilise en fin de carrière en 2036 quand je suis Responsable de Pôle en RCE 15 (un peu de rêve ça fait du bien) –> l’Entreprise a économisé le montant de mon 13ème mois de CPart en 2016 et me verse des congés payés en RCE 15 en 2036
Quel risque ENOoooRME pour l’Entreprise !!!
–> Ensuite l’aspect « allongement des carrières »: dans l’accord actuel, le CET est déplafonné à partir de 50 ans alors que le départ en retraite des salariés arrive de plus en plus tard: le stock de congés constitué en CET amène des salariés à être en congés préalable à la retraite jusqu’à 1 an 1/2 avant le départ normal … il faut donc alors les remplacer à leur poste de travail mais continuer à les rémunérer…
Et quand le salarié a épargné son 13ème mois l’Entreprise a économisé !! Ca semble moins les gêner !!
D’autant plus que l’argument ne tient pas: seulement 14 salariés ont plus de 200 jours en CET.
Toujours est-il que cette fois-ci la Direction s’apprête à tailler dans le vif !
Elle a convoqué l’ensemble des Organisations Syndicales le jeudi 08 septembre en vue de renégocier l’accord.
Les Délégués Syndicaux SUD se sont présentés à la séance de négociation pour discuter des autres points prévus ce jour là mais ont quitté la séance lorsque la Direction a voulu mettre le sujet du CET sur la table (le simple fait de rester à la négociation ouvrait de fait celle-ci et conduisait à renégocier l’accord…)
Et les autres Organisations Syndicales ? Bah ils ne se sentent pas concernés … ils ne sont pas signataires … du coup on va être bien seuls sur ce coup là …!!
La balle est donc dans le camp de la Direction
Soit elle considère que l’accord est un réel avantage social dans l’Entreprise et elle laisse l’accord perdurer en l’état (pour info 273 salariés ont transformé leur 13ème mois en jours de CET en 2015 ; ils étaient 264 en 2011)
Soit elle dénonce l’accord alors même que l’accord CET est bénéfique à tous dans l’Entreprise (tout en nous faisant porter le chapeau … mais ça on a l’habitude …)
Dans ce dernier cas il continuera de s’appliquer 15 mois, le temps que la Direction réunisse de nouveau toutes les Organisations Syndicales pour trouver un accord de substitution.
Alors en cette fin d’année, profitez-en pendant qu’il est encore temps :
POUR CELLES ET CEUX qui le peuvent : Transformez votre 13ème mois en jours dans votre CET !
Ca aura le mérite de montrer à la Direction qu’il y a un réel besoin !
car nous en sommes convaincus : le 13ème mois en CET, même si aux yeux de la Direction génère de l’absentéisme dans les unités, est en réalité une sacré soupape de décompression sans laquelle bon nombre d’entre nous auraient déjà pété les plombs … et au final seraient absents du poste de travail …
