Le Comité Social et Économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

Le comité social et économique a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Les missions du CSE recouvrent toute la partie expression collective, organisation de l’entreprise, santé et sécurité, inspection du travail, droit d’alerte, participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, etc …

L’avis du CSE doit être également être recueilli lors de trois consultations obligatoires qui sont :

La consultation sur la stratégie de l’entreprise (tous les 3 ans à la CR) : cette consultation porte sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, les orientations de la formation professionnelle mais également sur orientations stratégiques de l’entreprise et ses  conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, l’intérim, les contrats temporaires et les stages.

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (tous les ans à la CR) : cette consultation porte  sur la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que la politique de recherche et de développement technologique.

La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (tous les 2 ans à la CR) : cette consultation porte sur la formation, la durée et l’aménagement du temps de travail, le bilan social et l’égalité professionnelle.

 

De plus, le CSE a en charge la gestion d’un budget d’œuvres sociales à destination des salariés.

A ce titre, un bureau a été désigné, composé de 6 membres, tel que le prévoit le règlement intérieur.

Pour SUD, Yohann PAQUEREAU a été désigné secrétaire du CSE et Cécile CORNU trésorière adjointe.

 

Le comité social et économique se compose de l’employeur et de la délégation du personnel intégrant un nombre de membres déterminé par un décret en Conseil d’Etat, soit pour la CR, 22 élus titulaires et autant de suppléants.

La durée des mandats a été fixée à 4 ans à la CR. La loi limite le nombre de mandats à 3 maximum.

 

Afin de pouvoir assurer toutes ses missions, le CSE est épaulé par 5 Commissions rendues Obligatoires par les Ordonnances.

Les commissions obligatoires du CSE sont:

  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) (9 membres),
  • La commission économique (6 membres),
  • La commission de la formation,
  • La commission d’information et d’aide au logement,
  • La commission de l’égalité professionnelle,

Pour la Caisse Régionale, ces trois dernières commissions (formation, logement et égalité pro) ont été regroupées au sein d’une seule commission appelée « Commission Sociale » (6 membres).

 

Les membres SUD des Commissions Obligatoires sont :

  • Pour la Commission SSCT : Franck BARRETEAU, Olivier CHESNAIS-BEURDELEY, Olivier GOUSSARD, Olivier TRIPOTEAU, Florence VEVERKA
  • Pour la Commission Economique : Franck DUGAST, Yohann PAQUEREAU, Olivier TRIPOTEAU
  • Pour la Commission Sociale : Cécile CORNU, Olivier GOUSSARD, Gaëlle MACE

 

En plus des commissions obligatoires, il a été défini dans le règlement intérieur du CSE, 4 autres commissions dites « facultatives » afin d’épauler le CSE dans la gestion des Œuvres Sociales.

En effet, le Comité Social et Économique est doté d’un budget annuel pour son fonctionnement, ainsi que d’un budget dit « œuvres sociales » pour la mise en place d’activités sociales, sportives et culturelles a destination des salariés.
Ce budget est géré et ventilé par les membres élus du Comité d’entreprise sur proposition du bureau. Les travaux sont menés par les membres des commissions facultatives.
• Chèques vacances et locations vacances,
• Activités de loisir et culture (arbre de Noël, billetterie, sorties…),
• Activités sportives,
• Aides sociales, etc …

Les responsables de ces commissions sont des élus du CSE et les membres sont des salariés de la Caisse Régionale ayant répondu à l’appel à candidature.

 

Les Commissions Facultatives du CSE sont:

  • La Commission Voyages/Vacances (8 membres),
  • La Commission Loisirs/Culture (8 membres),
  • La Commission Solidarité (8 membres),
  • La Commission ANSCAM (4 membres),