Parce que dans certaines situations, seul(e) face à la Direction, on est très vulnérable…
Le Conseil National de la Résistance a souhaité en 1945, la reconstitution d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale. En sont issus les organisations syndicales telles qu’on les connaît aujourd’hui et les Comités d’entreprise.
Le Comité d’entreprise a un double rôle :
1) Il est informé et consulté sur la marche économique et sociale de l’entreprise.
2) Il gère un budget d’œuvres sociales à destination des salariés.
Les membres du Comité d’entreprise sont élus par les salariés selon une répartition par représentativité des organisations syndicales de l’entreprise (SUD est aujourd’hui la première organisation syndicale de la CR) et par collège.
Si la Direction préside le Comité d’Entreprise, celui-ci est géré par ses membres élus (représentants du personnel), notamment dans le cadre d’un bureau composé du secrétaire du Comité d’entreprise, d’un trésorier et de membres adjoints.
1) Rôle économique et social :
Le CE assure l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l’entreprise.
Il formule ou examine, sur demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer :
• les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
• leurs conditions de vie dans l’entreprise,
• et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.
Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l’employeur avant toute prise de décision. Il peut s’agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques. L’avis formulé par le Comité d’entreprise est consultatif.
Le CE est informé trimestriellement de la situation financière de l’entreprise et a recourt annuellement à une expertise comptable indépendante de la Direction pour l’analyse des comptes de résultat de l’année écoulée.
2) Budget social et culturel :
Le Comité d’entreprise est doté d’un budget annuel pour son fonctionnement, ainsi que d’un budget dit « œuvres sociales » pour la mise en place d’activités sociales, sportives et culturelles a destination des salariés.
Ce budget est géré et ventilé par les membres élus du Comité d’entreprise sur proposition du bureau.
• Chèques vacances et locations vacances
• Activités de loisir et culture (arbre de Noël, billetterie, sorties…)
• Activités sportives
• Aides sociales