Accords locaux

Accord ayant trait à l’emploi

Accords ayant trait à la rémunération et aux indemnités

Accords ayant trait aux congés

Accords ayant trait aux Instances du Personnel

Accords divers

Mesures Unilatérales

Lorsqu’aucun accord n’est trouvé avec les Organisations Syndicales ou lorsque la Direction refuse de négocier sur un thème précis, elle a alors recours à des mesures unilatérales.
Pour les mesures d’accompagnement en cas de suppression de poste, il s’agit d’un refus pur et simple de la Direction de négocier sur ce point malgré l’insistance des élus SUD qui le demandent depuis 2011!

Ces deux derniers PV de désaccord vont faire l’objet de plans d’actions qui seront présentés au printemps 2020.