ACCORDS LOCAUX

Accords ayant trait à l’emploi : 

Accord de méthode pour négocier une nouvelle organisation du travail Accord Egalité Pro entre les Hommes et les Femmes Accord Qualité de Vie au travail Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Non discrimination au recrutement Conditions d’accueil des stagiaires Emploi des Travailleurs Handicapés Le Processus de Recrutement Mobilité des Salariés Droit d’expression des salariés Conditions d’accompagnement social des salariés des agences téléphone Les Astreintes Temps partiel séniors (2018-2020) Temps partiel séniors (Prorogation 2021) Temps partiel séniors (Prorogation 2022) Gestion du temps de travail Horaires variables Travail du dimanche et jours fériés Salariés en horaires collectifs Conditions des salariés du réseau travaillant le samedi après-midi 

Accords ayant trait à la rémunération et aux indemnités : Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Application de la valeur conventionnelle du point Réserve Spéciale de Participation Intéressement 2020/2022 Supplément d’intéressement 2021 versé en 2022 Versement prime en cas de remariage Conditions spécifiques aux Directeurs d’Agence du Réseau de Proximité Elargissement des bénéficiaires du supplément familial de salaire Rétribution Globale dans la CR Plan d’Epargne Entreprise (PEE) Plan d’Epargne pour la Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) Plan d’Epargne pour la Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) (Avenant 2021) 

Accords ayant trait aux congés : 

La gestion des Congés Payés et des Jours RTT Modalités de décompte des congés Elargissement du droit au Congé Allaitement Elargissement Droits à Congés Spéciaux Aidants Familiaux et don de jours de congés Compte Epargne Temps Obtention d’un Congé Supplémentaire Jours d’absence donnant droit à acquisition de jours de repos 

Accords ayant trait aux Instances du Personnel : 

Vote Electronique Protocole d’accord préélectoral Dialogue Social et Instances Représentatives du Personnel BDES – Base de données économiques et sociales Accord sur les parcours syndicaux Compositions des délégations de 2020 à 2022 Calendrier de consultation du CSE et de négociation Avenant 2020 au calendrier de consultation Avenant 2021 au calendrier de consultation  

Accords divers : 

Complémentaire Santé – Accord d’entreprise Conditions Générales Complémentaire Santé Guide Pratique Complémentaire Santé Garanties Complémentaire Santé 2022 Cotisations 2022 Complémentaire Santé Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (2021-2023) Les Avantages Bancaires accordés aux Salariés Mesures d’accompagnement en faveur des nouveaux embauchés CESU Handicap Arrondi solidaire

 

 

Mesures Unilatérales :
Lorsqu’aucun accord n’est trouvé avec les Organisations Syndicales ou lorsque la Direction refuse de négocier sur un thème précis, elle a alors recours à des mesures unilatérales.
Pour les mesures d’accompagnement en cas de suppression de poste, il s’agit d’un refus pur et simple de la Direction de négocier sur ce point malgré l’insistance des élus SUD qui le demandent depuis 2011!

Travail à distance – Fiche mémo Charte travail à distance PV Désaccord REC 2021 PV Désaccord REC 2022 CESU Garde d’Enfants Souplesse Horaire Frais Professionnels Mesures en cas de suppression de poste Plan d’action contrat de génération PV de désaccord sur la formation professionnelleCes deux derniers PV de désaccord vont faire l’objet de plans d’actions qui seront présentés au printemps 2020.